CC du 09 juillet 2026

09/07/2026

Intervention d’ouverture : M. Jean-Philippe LEGUEULT, Préfet de la Creuse.
 
I - EAU ET ASSAINISSEMENT 
 
A - Instauration de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
 
B – Pré-bilan de l’opération « Sobriété des usages de l’eau »
 
C – Constitution d’un groupe de travail pour réfléchir sur le devenir de la mission SPANC au sein de la collectivité
 
 
II - INSTITUTION
 
A – Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
 
B - Transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI à fiscalité propre.
 
III - TOURISME :  événementiel
 
A - Présentation du GRAVEL Monts et Rivières Ouest Creuse édition 2026.
 
 
IV – ECONOMIE - Rapport de la commission économie
 
 
V - PATRIMOINE 
 
A - Politique d’entretien et examen de la convention de mise à disposition des services des communes.
 
B – Acquisition d’un bâtiment via l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine
 
 
VI – RESSOURCES HUMAINES 
 
A -Recrutement d’une apprentie au sein de la micro-crèche de Marsac
 
 
VII – URBANISME :
 
A – Renouvellement du comité technique en charge du PLUi
 
B – Autorisation donnée au Président pour agir en justice