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UN OUTIL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

La Communauté de Communes de Bénévent-Grand Bourg a institué une taxe de séjour au réel sur l'ensemble de son territoire.
Cette taxe est régie par une délibération votée que vous pouvez consulter ci-dessous.

La taxe de séjour est en vigueur depuis 1910 en France. Elle est perçue dans la majorité du territoire national. Elle a vocation à contribuer au financement des dépenses publiques liées à l'accueil des touristes et de la promotion touristique.
Pour mémoire, le Conseil Départemental de la Creuse, conformément à la loi 96-142 du 24 févirer 1996 du CGCT, lors de sa séance du 24 mai 2016, a institué une Taxe Additionnelle de 10% à la taxe de séjour établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour Bénévent-Grand Bourg.

Qui paie?
La taxe de séjour est collectée par les hébergeurs auprès de leurs ckients pour toute nuiées effectiée dans un hébergement à titre onéreux.
En qualité d'hébergeur, vous êtes donc amené à percevoir et nous reverser le prosuit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de cette délibération.
Les redevables sont aussi bien les logeurs professionnels (hôtellerie, hôtellerie de plein air, résidence de tourisme, villages de vacances, résidence locative) que les particuliers (location de meublé, gîtes, chambres d'hôtes) qui hébergent contre rémunération des personnes.
Le montant de la taxe de séjour est demandé au client en supplément du montant de sa location. Il doit apparaître comme tel sur la facture.
Elle est sans impact sur votre chiffre d'affaires.

Les exonérations obligatoires:

• Les mineurs (moins de 18 ans)
• Les titulaires d'un contrat de travail saisonniers employés sur le territoire
• Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.

BON A SAVOIR
Tous les hébergements proposés à la location touristique soumis à la taxe de séjour, quel que soit le mode de promotion et de commercialisation choisi: Office de Tourisme, agences immobilières, site internet personnel, opérateurs nulériques,.....

Comment et quand payer la taxe de séjour ?
La taxe de séjour sur le territoire de la Communauté de Communes Bénévent- Grand Bourg est perçue du 1er janvier au 31 décembre de l'année.
La communauté de communes a instauré une collecte trimestrielles, les déclarations doivent être faite sur la plateforme
CCBGB - Taxe de séjour.
La communauté de Communes a instauré une collecte trimestrielle, les déclarations doivent être faite mensuellement et les reversements doivent être fait au plus tard:

• le 31 mai pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril
• le 30 septembre pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août
• le 15 janvier pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre

La taxe de séjour est payable auprès de l'Office de Tourisme situé au 2 rue de la Fontaine, 23210 Bénévent-L'Abbaye en espèces, par chèque à l'ordre du trésor Public ou directement sur la plateforme par virement sécurisé.
La recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire.

Contact:
Justine BATAILLE
Communauté de Communes Bénévent-Grand Bourg
Service Tourisme
2 rue de la Fontaine - 23210 BENEVENT-L'ABBAYE
Tél. 05 55 62 68 35 - ccbgb@taxesejour.fr / ccbgb.taxesejour.fr