CC du 24 septembre 2020

24/09/2020

Ordre du jour :
 
Présentation de l’Association d’Aide à Domicile (ASSIF) par son président M. Pierre MOREAU
 
I - FINANCES
A – FISCALITE
1 - Exonération de CFE pour les médecins et les auxiliaires médicaux (article 1464 D du code général des impôts)
2 - Exonération de CFE pour les entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créées ou repris à une entreprise en difficulté
3 - Détermination du coefficient de la TASCOM
4 - Détermination des bases minimums de CFE
5 - Reconduction de la taxe de séjour et présentation de la plateforme « taxe de séjour » Nouveaux territoires
6 - Prise en charge du prélèvement FNGIR des communes par la Communauté de communes
7 - Perception en lieu et place d'Evolis23 de la TEOMI
B – Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales. (F.P.I.C)
C – Décision Modificative – BUDGET ZAE
 
II – ECONOMIE
A – Points sur les ventes des parcelles sur les zones d’activités économiques (ZAE)
 
III – HABITAT
A - Plateforme de la rénovation énergétique
 
IV – RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE D’ARRENES
A – Police d’abonnement au Service public de production, transport et distribution de chaleur par la chaufferie automatique au bois et le réseau de chaleur de la commune d’Arrènes.
 
V – REPRESENTATIONS
A – SICOM des Eaux de l’Ardour : Désignation des représentants
B – Retrait de la Communauté de communes ELAN (Elan Limousin Avenir Nature) du SICOM des Eaux de L’ARDOUR
C - Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Gartempe et Affluents : désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant
D – Désignation de représentants au sein du Comité Unique de Concertation du programme LEADER du GAL SOCLe.
 
VI - PETITE ENFANCE /ENFANCE/JEUNESSE
A - Proposition d’évolution des tarifs ALSH et Périscolaire
B - Modification du Règlement intérieur ALSH et Périscolaire
C - Convention Creuse Toujours 2020
 
VII - QUESTIONS DIVERSES
-       Un point sur le scénovision
-       Adhésion au label « terres de jeux 2024 »