30/06/2020
Ordre du jour :
1 Fiscalité
1.1 Détermination des taux des quatre taxes (TH, TFB, TFNB, CFE)
1.2 Détermination du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI)
2 Tourisme
2.1 Dissolution de l’EPIC Intercommunautaire Monts et Vallées Ouest Creuse
2.2 Reprise du personnel du territoire de Bénévent Grand Bourg au 01.07.2020
3 Economie
3.1 Boucherie de Le Grand Bourg
3.2 Garage de L’Ardour -choix du diagnostiqueur
3.3 Ventes de parcelles sur les ZAE
3.4 MSP – Etat d’avancement des projets
4 Habitat/Affaires Sociales : examen des demandes de logement dans les résidences intergénérationnelles d’Arrènes et de Fleurat
5 Contractualisation : présentation du projet de contrat BOOST’TER avec le Conseil Départemental de la Creuse
6 SMIPAC : information sur la procédure en cours au TA de Limoges
7 Présentation du Projet Alimentaire Territorial du Conseil Départemental de la Creuse
8 Questions diverses