SCOT en Creuse

Publication officielle — Délibération du SCoT de la Creuse

Publication effectuée en application de l'article R.143-15 du Code de l'urbanisme

​​​​​​​

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique qui définit les grandes orientations d'aménagement et de développement d'un territoire à l'échelle intercommunale. Il constitue un cadre de référence pour les politiques publiques en matière d'urbanisme, d'habitat, de mobilité, de développement économique, de préservation de l'environnement, de transition écologique et de gestion des ressources.
Élaboré en concertation avec les collectivités, les acteurs locaux et les habitants, le SCoT vise à assurer un développement équilibré, cohérent et durable du territoire. Il permet de concilier les besoins en logements, en emplois, en équipements et en infrastructures avec la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, tout en répondant aux enjeux liés au changement climatique et à la biodiversité.

Le SCoT fixe ainsi une vision commune de l'avenir du territoire sur le long terme et garantit la cohérence des documents d'urbanisme locaux, notamment les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU et PLUi), afin d'accompagner un développement harmonieux et responsable au bénéfice des habitants et des générations futures.

Dans l'attente de la mise en ligne du site internet propre au Syndicat mixte du SCoT de la Creuse, la présente délibération est publiée sur le site de la Communauté de communes de BENEVENT - GRAND-BOURG, EPCI membre du Syndicat mixte, afin de garantir sa publicité électronique et de faire courir les délais de recours conformément à la réglementation en vigueur (article R.143-15 du Code de l'urbanisme, combiné aux dispositions issues de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 relative à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales).

Rappel réglementaire
Conformément à la délibération elle-même, celle-ci fait par ailleurs l'objet des mesures de publicité suivantes :

• notification aux personnes publiques associées ;
• affichage pendant un mois au siège du Syndicat mixte du SCoT de la Creuse ;
• affichage pendant un mois dans les mairies des communes membres.
  
  

Contact
Pour toute question relative à cette délibération, vous pouvez contacter le Syndicat mixte du SCoT de la Creuse :

Myriam SIMONNEAU
Cheffe de projet SCoT 
34 B rue Jules Sandeau - BP 40 - 23200 AUBUSSON
05 18 18 01 00 
 
Syndicat Mixte du SCoT de la Creuse 
La Quincaillerie
22 avenue Charles de Gaulle 
23000 GUÉRET .