Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) : Clôture d'enquête publique

Mise à disposition du rapport et des conclusions


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Communauté de communes de Bénévent – Grand-Bourg



AVIS AU PUBLIC

Enquête publique unique relative au projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de Bénévent -Grand-Bourg et à l’abrogation de la carte communale de la commune de Fleurat.

Le public est informé que Monsieur le Commissaire Enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 07 novembre  2025 à 09 h au lundi 08 décembre 2025 à 12 h.

Consultation du dossier : Le rapport et les conclusions sont tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête :

1. À la Communauté de communes de Bénévent – Grand-Bourg – 8 place du marché – 23240 LE GRAND-BOURG :
    - Aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux  - du lundi au vendredi de 09 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
   
   
2. Sur le site internet de la Communauté de communes de Bénévent – Grand-Bourg  :
   - À l'adresse suivante : Lien de consultation.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces documents et en obtenir copie à ses frais, conformément à la réglementation en vigueur.